Organisation administrative des juridictions au cameroun pdf

Organisation judiciaire droit des affaires africain. Lorgnaisation administrative des juridictions au cameroun 1ere. Organisation administrative introduction section 1. Organisation judiciaire du cameroun le droit des affaires. Organisation administrative decentralisation au cameroun. Decret n 20202 du 28 juin 20 modifiant et completant le. Organisation institutionnelle, administrative et politique page 34 i. Organisation institutionnelle, administrative et judiciaire 2 1. Loi 011 tribunaux administratifs assembleenationale. Organisation institutionnelle, administrative etpolitique page 37 tableau 2.

D procedure civile et procedure penale 1 notions generales. Le greffier en chef et les greffiers du tribunal administratif sont nommes conformement au texte portant statut des personnels des greffes et a celui portant organisation administrative des juridictions. Organisation administrative des juridictions organisation des greffes organisation des parquets. Cette page decrit lorganisation judiciaire au cameroun. Camerounais, le tribunal administratif et leur dispositif est.

Organisation administrative le territoire national est decoupe en 10 regions, 58 departements, 360 arrondissements places respectivement sous lautorite des gouverneurs, prefets et sousprefets. Pouvoir judiciaire il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes articles 39 et 40. Organisation institutionnelle, administrative et politique page 36 iii. Ce sujet nous a conduit a letude des structures des juridictions dune part et a leurs differentes attributions dautre part. Provinces, departements, arrondissements, districts. Le cameroun est divise en 10 regions, 58 departements et 360 arrondissements places respectivement sous lautorite des gouverneurs, prefets et sousprefets.

Juridictions administratives organisation et fonctionnement. Actuellement, le systeme politique camerounais est domine par le parti au pouvoir, le rdpc. Domaines, administratif constitutionnel contractuel delictuel. Loi 1093 adp du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au burkina faso promulguee par decret 93182 du 16 juin 1993, j. Dans le meme sens, les tribunaux administratifs sous reserve.